Conditions générales d'utilisation

Ce site Internet est détenu et opéré par l’une des principales sociétés pharmaceutiques du Canada (« Société commanditaire »). En utilisant ce site Internet, vous consentez à respecter les modalités suivantes. Ce site Internet ne vise que les résidents du Canada et le contenu de ce site est à des fins informatives et pour les résidents du Canada seulement. La Société commanditaire fera preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que l’information est exacte au moment où elle est ajoutée sur ce site. Veuillez toutefois noter que la Société commanditaire ne peut garantir que l’information est exacte et ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou tous dommages encourus par quiconque du fait de s’être fié à cette information. La Société commanditaire peut modifier les informations à tout moment et pour tout motif.

 

Droits d’auteur, marques de commerce, etc.
Le contenu de ce site Internet, incluant les documents et les images, est protégé par les lois de droits d’auteur et de marque de commerce applicables. La Société commanditaire vous autorise à copier, télécharger ou à imprimer le contenu à des fins personnelles, non commerciales, pour autant que :

  1. Les droits d’auteur et les autres droits d’exclusivité qui y figurent soient conservés sur tous les exemplaires;

  2. Le contenu ne soit pas modifié de quelconque façon;

  3. Telle utilisation ne devrait pas constituer une violation des droits de la Société commanditaire ou de toute tierce partie; (incluant, sans s’y limiter, la diffamation ou la violation du droit à la vie privée ou le droit à la publicité); et

  4. Vous vous êtes autrement conformé à ces conditions générales d’utilisation.

 

Toute autre utilisation du contenu, incluant sans s’y limiter, l’utilisation d’un réseau non autorisé ou d’un site Internet non autorisé est interdite.

À moins que ce ne soit expressément stipulé ci-dessus, rien dans la présente ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit d’utilisation de toute propriété intellectuelle, marque de commerce ou droit d’auteur de la Société commanditaire ou de tierce partie.

 

Information médicale
Aucun contenu sur ce site Internet ne doit être considéré comme une sollicitation, une promotion ou une indication pour tout médicament sur ordonnance. Toute information dans la présente (incluant sans s’y limiter, un outil d’autoévaluation) ne devrait pas se substituer à l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé.

 

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT D’UTILISER L’INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE INTERNET. L’INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE INTERNET NE DOIT PAS REMPLACER DE QUELCONQUE FAÇON UN AVIS MÉDICAL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT RECOMMANDÉ. L’INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE INTERNET NE CONSTITUE PAS, ET N’EST PAS DESTINÉ À REPLACER, L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. 

 

Avis de non-responsabilité
LE CONTENU DE CE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS, CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE CONTENU DE TIERCES PARTIES, OU LES GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS QUE L’ACCÈS À CE SITE INTERNET EST LIBRE D’ERREURS OU QUE CE SITE INTERNET EST LIBRE DE VIRUS INFORMATIQUES.
Si l’une des exclusions ci-dessus aux garanties est inapplicable, les autres exclusions énumérées ci-dessus seront toujours exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi de cette juridiction. La Société commanditaire ne saurait être tenue responsable de tous dommages ou blessures encourus en raison de votre accès ou de votre incapacité à accéder à ce site Internet ou de s’être fié au contenu de ce site.

 

Modification et cessation
La Société commanditaire se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de modifier l’information de ce site Internet à tout moment et sans préavis. La Société commanditaire se réserve aussi le droit de retirer ce site Internet à tout moment et sans préavis.

 

Information que vous avez fournie
La Société commanditaire n’est pas tenue de répondre à tout courriel ou toute autre communication.  Le contenu de toute communication que vous envoyez à la Société commanditaire par courriel ou autrement est réputé non confidentiel et non exclusif. Sous réserve des lois applicables, la Société commanditaire et ses affiliées se réservent le droit d’utiliser de telles communications pour quelconque utilisation et de reproduire, publier et divulguer cette information à de tierces parties sans limites ou indemnisation. La Société commanditaire et ses affiliées peuvent également utiliser sans limites et indemnisation toute idée, tout concept, tout savoir-faire, toute technique ou autre contenus dans toute communication que vous envoyez à la Société commanditaire à toute fin, incluant sans toutefois s’y limiter, au développement, à la production et à la commercialisation de produits.

 

Liens
La Société commanditaire n’a pas révisé les sites des tiers qui ont des liens vers ce site Internet ou à partir de ce dernier, et elle ne cautionne pas le contenu, et ne saurait en être tenue responsable, des sites de ces tiers. L’utilisation de ces sites tiers est soumise aux modalités de chacun de ces sites. La Société commanditaire n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de tout site Web détenu et opéré par une tierce partie. Les autres sites peuvent amasser et traiter l’information amassée de façon différente, alors nous vous encourageons à lire et à réviser soigneusement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Tout lien sur ce site Internet vers d’autres sites, ou des références à des produits, des services ou des publications autres que celles de la Société commanditaire, ne constitue pas un endossement ou une approbation de tels sites, produits, services ou publications par la Société commanditaire.

 

Le propriétaire d’un site Internet qui désire faire le lien avec ce site Internet doit obtenir à l’avance la permission de la Société commanditaire.

 

Code de conduite
Certaines fonctions et/ou portions de ce site Internet peuvent (ou peuvent dans le futur) vous permettre de publier ou de transmettre du contenu d’une autre façon (le « contenu partageable »). 

Indemnisation
En utilisant ce site Internet, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la maturité dans votre juridiction de résidence) vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne la Société commanditaire, ses filiales et chacun de leurs agents, employés, gestionnaires, successeurs et cessionnaires (collectivement, les « renonciateurs ») de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou frais invoqués par toute entité reliée de quelque façon à votre utilisation du site Internet, de contenu partageable et/ou de toute violation de ces modalités, incluant sans s’y limiter, toute réclamation basée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur, la violation des marques de commerce ou tout autre motif.

 

Lois applicables
Ces modalités, et toutes les questions y ayant trait, sont régies exclusivement par les lois de la Province de l’Ontario, au Canada, et les lois en vigueur au Canada, et cette entente est inscrite en Ontario, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois de toute autorité législative. Par la présente vous (et votre parent ou gardien légal en votre nom) vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans la ville de Toronto en lien avec toute dispute découlant ou reliée à ces modalités et à toute question y ayant trait.  

 

Exonération et limite de responsabilité
LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT EN AUCUN CAS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT, ASSOCIÉ OU RELIÉ AU SITE INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ DONC EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE A CONCLU UN ACCORD AVEC VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET REND CE SITE INTERNET DISPONIBLE POUR VOUS, COMPTE TENU DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LA PRÉSENTE, ET QUE CELUI-CI CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT INTERVENU ENTRE VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ET LA SOCIÉTÉ COMMANDITAIRE. VOUS (OU, AVEC VOTRE PARENT/TUTEUR LÉGAL EN VOTRE NOM SI VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE DE LA MATURITÉ DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE) ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES SURVIVRONT, ET CONTINUERONT DE S’APPLIQUER EN CAS DE MANQUEMENT OU DES MANQUEMENTS FONDAMENTAUX, OU À L’INEXÉCUTION DU BUT ESSENTIEL DU CONTRAT OU L’INEXÉCUTION D’UN RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT. 

 

Transmissions électroniques
La transmission de données ou d’information sur l’Internet ou par d’autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée, et risque d’être perdue, interceptée ou altérée pendant la transmission. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard d’éventuels dommages ou frais découlant de la transmission électronique ou d’une autre façon à l’intérieur du site Internet, comme les transmissions impliquant les échanges de messages électroniques de toutes sortes (incluant ceux qui peuvent contenir vos informations personnelles). Sous réserve des lois applicables, l’information que vous nous transmettez ne pourra en aucun cas être considérée comme confidentielle, nous créer des obligations fiduciaires à votre égard ni nous rendre responsables à votre égard s’il arrivait que des renseignements que vous nous fournissiez soient divulgués par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans notre consentement

 

Cessation
En cas de non-respect des présentes conditions ou de la politique de confidentialité, vous ne pourrez plus utiliser le site Internet. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou mettre un terme à votre accès au site Internet, de façon temporaire ou permanente, ou de toute partie de ces fonctionnalités à tout moment, pour tout motif, sans avertissement ou responsabilité envers vous ou envers toute autre entité. Si pour tout motif, nous mettons fin à ces modalités ou à votre permission d’utiliser le site Internet, l’entente formée par votre (ou, celle de votre parent/tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de la maturité dans votre juridiction de résidence) acceptation de ces modalités continuera néanmoins d’être applicable et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du site Internet et tout ce qui a trait ou est attribuable à une telle utilisation. Si vous êtes insatisfait de tout élément du site ou de toute modalité d’utilisation ou de la politique de confidentialité, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le site Internet.